REGOLAMENTO·n° 1417·2 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1417
RÈGLEMENT (UE) 2020/1417 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour la plie cynoglosse dans la zone OPANO 3NO par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 2 octobre 2020 6 articles 1 version historisée
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