REGOLAMENTO·n° 1750·15 octobre 2020

Regolamento (UE) 2020/1750

RÈGLEMENT (UE) 2020/1750 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturées par les navires battant pavillon de la Belgique

En vigueur depuis le 15 octobre 2020 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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