REGOLAMENTO·n° 1530·21 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1530
RÈGLEMENT (UE) 2020/1530 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2020 - modifiant la directive (UE) 2016/798, en ce qui concerne l’application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche
En vigueur depuis le 21 octobre 2020 4 articles 1 version historisée
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