REGOLAMENTO·n° 1694·11 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1694
RÈGLEMENT (UE) 2020/1694 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 novembre 2020 - modifiant le règlement (UE) no 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à la pandémie de COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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