REGOLAMENTO·n° 2176·12 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2176
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2176 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2020 - modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 en ce qui concerne la déduction des actifs logiciels à opérer sur les éléments de fonds propres de base de catégorie 1 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 novembre 2020 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible