REGOLAMENTO·n° 1706·13 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1706
RÈGLEMENT (UE) 2020/1706 DU CONSEIL - du 13 novembre 2020 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023
En vigueur depuis le 13 novembre 2020 6 articles 1 version historisée
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