REGOLAMENTO·n° 1772·26 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1772
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1772 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2469 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes visées à l’article 10 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2020 4 articles 1 version historisée
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