REGOLAMENTO·1772·26 novembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1772

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1772 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2469 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux demandes visées à l’article 10 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2020 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil