REGOLAMENTO·2043·11 décembre 2020

Regolamento (UE) 2020/2043

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2043 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2020 - portant dérogation au règlement d’exécution (UE) 2017/39 pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 en ce qui concerne les contrôles sur place dans les locaux des demandeurs d’aide ou des établissements scolaires aux fins du programme à destination des écoles

En vigueur depuis le 11 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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