REGOLAMENTO·n° 2114·16 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2114
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2114 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - modifiant le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 relatives à la sélection des prestataires de services d’assistance en escale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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