REGOLAMENTO·n° 529·18 décembre 2020
Regolamento (UE) 2021/529
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/529 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2020 - établissant des normes techniques de réglementation modifiant le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne l’ajustement des seuils de liquidité, ainsi que des percentiles transactions utilisés pour déterminer la taille spécifique à l’instrument, applicables à certains instruments autres que des actions - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2020 4 articles 1 version historisée
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