REGOLAMENTO·n° 699·21 décembre 2020
Regolamento (UE) 2021/699
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/699 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2020 - modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne les instructions pour le maintien de la navigabilité, la production de pièces à utiliser pendant la maintenance et la prise en compte des aspects liés au vieillissement des aéronefs pendant la certification
En vigueur depuis le 21 décembre 2020 3 articles 1 version historisée
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