REGOLAMENTO·n° 2221·23 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2221
RÈGLEMENT (UE) 2020/2221 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 décembre 2020 - modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des ressources supplémentaires et des modalités d’application afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU)
En vigueur depuis le 23 décembre 2020 3 articles 1 version historisée
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