REGOLAMENTO·n° 2227·23 décembre 2020

Regolamento (UE) 2020/2227

RÈGLEMENT (UE) 2020/2227 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 décembre 2020 - modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union

En vigueur depuis le 23 décembre 2020 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement (UE) 2017/2403Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) 2017/2403Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
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