REGOLAMENTO·n° 771·21 janvier 2021
Regolamento (UE) 2021/771
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/771 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2021 - complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 janvier 2021 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Vérification des documents comptablesArt. 1.tit_1Vérification des documents comptablesArt. 2Contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateursArt. 2.tit_1Contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateursArt. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application