REGOLAMENTO·n° 72·22 janvier 2021
Regolamento (UE) 2021/72
RÈGLEMENT (UE) 2021/72 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union des zones 7d et 7e capturée par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 22 janvier 2021 6 articles 1 version historisée
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