REGOLAMENTO·n° 577·29 janvier 2021
Regolamento (UE) 2021/577
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/577 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et le format des informations nécessaires à l’application de l’article 112, paragraphe 4, et de l’article 115, paragraphe 5, et devant figurer dans le document d’identification unique à vie visé à l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 janvier 2021 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Contenu et format des informations nécessaires à l’application de l’article 112, paragraphe 4, et de l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6Art. 1.tit_1Contenu et format des informations nécessaires à l’application de l’article 112, paragraphe 4, et de l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6Art. 2Mesures transitoiresArt. 2.tit_1Mesures transitoiresArt. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application