REGOLAMENTO·n° 116·1 février 2021
Regolamento (UE) 2021/116
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/116 DE LA COMMISSION - du 1er février 2021 - sur la mise en place du premier projet commun de soutien à la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien prévu par le règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 409/2013 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 716/2014 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 février 2021 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Mise en place du premier projet communArt. 1.tit_1Mise en place du premier projet communArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Désignation et déploiement des fonctionnalités ATMArt. 3.tit_1Désignation et déploiement des fonctionnalités ATMArt. 4Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 409/2013Art. 4.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 409/2013Art. 5AbrogationArt. 5.tit_1AbrogationArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur