REGOLAMENTO·n° 235·8 février 2021
Regolamento (UE) 2021/235
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/235 DE LA COMMISSION - du 8 février 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier
En vigueur depuis le 8 février 2021 2 articles 1 version historisée
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