REGOLAMENTO·n° 652·10 février 2021
Regolamento (UE) 2021/652
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/652 DE LA COMMISSION - du 10 février 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les activités et les programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
En vigueur depuis le 10 février 2021 4 articles 1 version historisée
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