REGOLAMENTO·n° 238·16 février 2021
Regolamento (UE) 2021/238
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/238 DE LA COMMISSION - du 16 février 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/532 en ce qui concerne une dérogation aux règlements d’exécution (UE) no 180/2014 et (UE) no 181/2014 pour les contrôles des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et des îles mineures de la mer Égée
En vigueur depuis le 16 février 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible