REGOLAMENTO·n° 250·16 février 2021
Regolamento (UE) 2021/250
RÈGLEMENT (UE) 2021/250 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 février 2021 - modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union en raison de la crise de la COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 février 2021 2 articles 1 version historisée
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