REGOLAMENTO·n° 337·16 février 2021

Regolamento (UE) 2021/337

RÈGLEMENT (UE) 2021/337 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 février 2021 - modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers et la directive 2004/109/CE en ce qui concerne l’utilisation du format d’information électronique unique pour les rapports financiers annuels, afin de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 février 2021 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (UE) 2017/1129Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) 2017/1129Art. 2Modification de la directive 2004/109/CEArt. 2.tit_1Modification de la directive 2004/109/CEArt. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application
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