REGOLAMENTO·n° 328·24 février 2021
Regolamento (UE) 2021/328
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/328 DE LA COMMISSION - du 24 février 2021 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 24 février 2021 2 articles 1 version historisée
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