REGOLAMENTO·n° 367·1 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/367

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/367 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2021 - concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407en tant qu’additif destiné à l’alimentation des veaux d’élevage et abrogeant le règlement (UE) no 883/2010 (titulaire de l’autorisation: S. I. Lesaffre) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 1 mars 2021 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Renouvellement de l’autorisationArt. 1.tit_1Renouvellement de l’autorisationArt. 2Période transitoireArt. 2.tit_1Période transitoireArt. 3AbrogationArt. 3.tit_1AbrogationArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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