REGOLAMENTO·n° 880·5 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/880
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/880 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de traçabilité, les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 mars 2021 2 articles 1 version historisée
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