REGOLAMENTO·n° 880·5 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/880

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/880 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de traçabilité, les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 mars 2021 2 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Procédures d’urgence pour la notification des mouvements d’envois de produits germinaux de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins et d’équidés entre les États membres en cas de coupure d’électricité et d’autres perturbations concernant l’IMSOCArt. 2
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