REGOLAMENTO·n° 806·10 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/806
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/806 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2021 - modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en vue d’inscrire le dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d’un mélange des deux en tant que substance active à l’annexe I dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 mars 2021 3 articles 1 version historisée
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