REGOLAMENTO·881·23 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/881

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/881 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 mars 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil