REGOLAMENTO·n° 547·29 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/547
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/547 DE LA COMMISSION - du 29 mars 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 en ce qui concerne les procédures relatives à la mise en place et à l’utilisation d’ADIS et d’Europhyt, la délivrance de certificats zoosanitaires, de certificats officiels, de certificats zoosanitaires/officiels et de documents commerciaux électroniques, l’utilisation de signatures électroniques et le fonctionnement de Traces, et abrogeant la décision 97/152/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 mars 2021 6 articles 1 version historisée
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