REGOLAMENTO·n° 558·31 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/558

RÈGLEMENT (UE) 2021/558 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 31 mars 2021 - modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise liée à la COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 mars 2021 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (UE) no 575/2013Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) no 575/2013Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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