REGOLAMENTO·n° 632·13 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/632
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/632 DE LA COMMISSION - du 13 avril 2021 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/2007 de la Commission et la décision 2007/275/CE de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 avril 2021 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Contrôles officiels des animaux et des biens énumérés en annexeArt. 3.tit_1Contrôles officiels des animaux et des biens énumérés en annexeArt. 4AbrogationsArt. 4.tit_1AbrogationsArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application