REGOLAMENTO·632·13 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/632

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/632 DE LA COMMISSION - du 13 avril 2021 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/2007 de la Commission et la décision 2007/275/CE de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 avril 2021 10 articles 1 version historisée
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