REGOLAMENTO·n° 617·14 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/617

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/617 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2021 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de certains animaux aquatiques et produits d’origine animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 avril 2021 3 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1 Art. 2Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine Art. 3

Voir le sommaire complet