REGOLAMENTO·n° 646·19 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/646
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/646 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2021 - établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d’urgence de maintien de la trajectoire (ELKS) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 avril 2021 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Dispositions administratives et spécifications techniques relatives à la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes d’urgence de maintien de la trajectoireArt. 1.tit_1Dispositions administratives et spécifications techniques relatives à la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes d’urgence de maintien de la trajectoireArt. 2Audit de sécuritéArt. 2.tit_1Audit de sécuritéArt. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application