REGOLAMENTO·n° 1253·21 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/1253
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1253 DE LA COMMISSION - du 21 avril 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 avril 2021 4 articles 1 version historisée
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