REGOLAMENTO·1253·21 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/1253

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1253 DE LA COMMISSION - du 21 avril 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 avril 2021 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil