REGOLAMENTO·1257·21 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/1257

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1257 DE LA COMMISSION - du 21 avril 2021 - modifiant les règlements délégués (UE) 2017/2358 et (UE) 2017/2359 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité, des risques en matière de durabilité et des préférences en matière de durabilité dans les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance, et dans les règles de conduite et les règles régissant le conseil en investissement applicables aux produits d’investissement fondés sur l’assurance - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 avril 2021 6 articles 1 version historisée
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