REGOLAMENTO·n° 775·11 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/775
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/775 DE LA COMMISSION - du 11 mai 2021 - établissant les règles d’application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations aux règles relatives aux «produits originaires» prévues dans l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
En vigueur depuis le 11 mai 2021 4 articles 1 version historisée
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