REGOLAMENTO·836·20 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/836

RÈGLEMENT (UE) 2021/836 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 mai 2021 - modifiant la décision no 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 mai 2021 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil