REGOLAMENTO·n° 1783·2 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/1783
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1783 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2021 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation contenant un document type pour les accords de coopération avec des pays tiers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 juin 2021 6 articles 1 version historisée
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