REGOLAMENTO·n° 941·10 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/941
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/941 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2021 - établissant une procédure spécifique pour l’identification des véhicules utilitaires lourds certifiés comme véhicules professionnels mais non immatriculés en tant que tels et l’application de corrections aux émissions spécifiques moyennes de CO2 annuelles d’un constructeur en vue de la prise en compte de ces véhicules - (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 juin 2021 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Identification des véhicules lourds certifiés comme véhicules professionnels mais non immatriculés en tant que telsArt. 1.tit_1Identification des véhicules lourds certifiés comme véhicules professionnels mais non immatriculés en tant que telsArt. 2Application de corrections aux émissions spécifiques moyennes de CO2Art. 2.tit_1Application de corrections aux émissions spécifiques moyennes de CO2Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur