REGOLAMENTO·941·10 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/941

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/941 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2021 - établissant une procédure spécifique pour l’identification des véhicules utilitaires lourds certifiés comme véhicules professionnels mais non immatriculés en tant que tels et l’application de corrections aux émissions spécifiques moyennes de CO2 annuelles d’un constructeur en vue de la prise en compte de ces véhicules - (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 juin 2021 6 articles 1 version historisée
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