REGOLAMENTO·1383·15 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/1383

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1383 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2018/990 en ce qui concerne les exigences applicables aux actifs reçus par des fonds monétaires dans le cadre d’accords de prise en pension - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 juin 2021 2 articles 1 version historisée
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