REGOLAMENTO·n° 1473·30 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/1473
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1473 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2021 - corrigeant le règlement délégué (UE) 2019/2201 en ce qui concerne certaines modalités d’application de la fermeture en temps réel concernant les pêcheries de crevette nordique dans le Skagerrak
En vigueur depuis le 30 juin 2021 2 articles 1 version historisée
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