REGOLAMENTO·n° 1686·7 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1686
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1686 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne l’évaluation des notifications faites à la Commission par les autorités compétentes nationales et l’inscription des cicatrisants dont le code ATC est D03AX et la forme pharmaceutique «larves de mouches» sur la liste des médicaments qui ne doivent pas être dotés des dispositifs de sécurité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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