REGOLAMENTO·n° 1121·8 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1121
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1121 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2021 - précisant les données statistiques à fournir par les États membres en ce qui concerne les contrôles des produits entrant sur le marché de l’Union eu égard à la sécurité et la conformité des produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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