REGOLAMENTO·n° 1155·9 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1155
RÈGLEMENT (UE) 2021/1155 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon de la Grèce
En vigueur depuis le 9 juillet 2021 6 articles 1 version historisée
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