Regolamento (UE) 2021/1190

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1190 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2021 - fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2022, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)