REGOLAMENTO·n° 1962·12 août 2021
Regolamento (UE) 2021/1962
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1962 DE LA COMMISSION - du 12 août 2021 - rectifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 août 2021 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible