REGOLAMENTO·n° 1376·13 août 2021
Regolamento (UE) 2021/1376
RÈGLEMENT (UE) 2021/1376 DE LA COMMISSION - du 13 août 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 13 août 2021 6 articles 1 version historisée
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