REGOLAMENTO·n° 2155·13 août 2021
Regolamento (UE) 2021/2155
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2155 DE LA COMMISSION - du 13 août 2021 - complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’entreprise d’investissement en continuité d’exploitation et les autres dispositifs possibles qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 août 2021 14 articles 1 version historisée
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