REGOLAMENTO·n° 2155·13 août 2021

Regolamento (UE) 2021/2155

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2155 DE LA COMMISSION - du 13 août 2021 - complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’entreprise d’investissement en continuité d’exploitation et les autres dispositifs possibles qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 août 2021 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit d’une entreprise d’investissement en continuité d’exploitation et qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable Art. 1.tit_1Catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit d’une entreprise d’investissement en continuité d’exploitation et qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable Art. 2Conditions applicables aux catégories d’instruments additionnels de catégorie 1 Art. 2.tit_1Conditions applicables aux catégories d’instruments additionnels de catégorie 1 Art. 3Conditions applicables aux catégories d’instruments de catégorie 2 Art. 3.tit_1Conditions applicables aux catégories d’instruments de catégorie 2 Art. 4Conditions applicables aux catégories d’autres instruments Art. 4.tit_1Conditions applicables aux catégories d’autres instruments Art. 5Procédures de réduction du principal, d’augmentation du principal et de conversion Art. 5.tit_1Procédures de réduction du principal, d’augmentation du principal et de conversion Art. 6Autres dispositifs Art. 6.tit_1Autres dispositifs Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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