REGOLAMENTO·n° 2065·25 août 2021

Regolamento (UE) 2021/2065

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2065 DE LA COMMISSION - du 25 août 2021 - établissant un plan de rejets pour les pêcheries de turbot en mer Noire

En vigueur depuis le 25 août 2021 7 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Mise en œuvre de l’obligation de débarquement Art. 1.tit_1Mise en œuvre de l’obligation de débarquement Art. 2Définition Art. 2.tit_1Définition Art. 3Exemption liée à la capacité de survie Art. 3.tit_1Exemption liée à la capacité de survie Art. 4

Voir le sommaire complet

Mes consultations