REGOLAMENTO·n° 1696·21 septembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1696
RÈGLEMENT (UE) 2021/1696 DU CONSEIL - du 21 septembre 2021 - étendant aux États membres non participants l’application du règlement (UE) 2021/840 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
En vigueur depuis le 21 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
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