REGOLAMENTO·n° 1709·23 septembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1709
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1709 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels portant sur les produits d’origine animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
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